Conditions d’utilisation

1. Éditeur du service

Le site brandoska.com et la plateforme BrandOS sont édités par :

• S2KA, société par actions simplifiée ;
• capital social : 1 000 € ;
• RCS Nanterre : 925 407 462 ;
• siège social : 166, rue du Ménil, 92600 Asnières-sur-Seine, France ;
• contact : contact@brandoska.com.

Directrice de la publication : Nina Kari.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

Téléphone : +33 (0)1 85 85 11 31
E-mail : support@ionos.fr

3. Objet de BrandOS

BrandOS est une plateforme professionnelle permettant notamment d’organiser la veille, la stratégie éditoriale, la création de contenus, les validations, les intégrations externes et les publications.

Les fonctionnalités accessibles à chaque client dépendent de son contrat, de son abonnement, de ses droits et des intégrations activées.

4. Accès au service

L’espace applicatif est réservé aux organisations clientes et aux utilisateurs qu’elles ont autorisés.

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, conserver ses identifiants confidentiels et signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

Une organisation cliente est responsable de l’attribution et du retrait des droits de ses utilisateurs.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser BrandOS conformément aux lois applicables, aux droits des tiers, aux règles des plateformes connectées et au contrat conclu avec S2KA.

Il est notamment interdit :

• de contourner les mécanismes de sécurité ou les restrictions d’accès ;
• d’accéder aux données d’une autre organisation sans autorisation ;
• d’introduire un code malveillant ou de perturber le fonctionnement du service ;
• de publier un contenu illicite, trompeur, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• d’utiliser BrandOS pour envoyer du contenu non sollicité ou contourner les règles d’une plateforme tierce.

6. Contenus et validations

L’organisation cliente reste responsable des contenus, données, marques, sources et instructions qu’elle transmet à BrandOS.

Elle doit vérifier qu’elle dispose des droits nécessaires et valider les contenus avant leur publication lorsque son processus l’exige.

Les fonctions d’intelligence artificielle constituent des outils d’assistance. Leurs résultats peuvent être incomplets, inexacts ou nécessiter une adaptation humaine.

7. Services et plateformes tiers

BrandOS peut se connecter à des services externes tels que des réseaux sociaux, outils d’intelligence artificielle, services de veille ou plateformes de publication.

Chaque connexion doit être autorisée par une personne habilitée. Les conditions et politiques du service tiers continuent de s’appliquer.

S2KA ne contrôle pas la disponibilité, les changements d’API, les restrictions ou les décisions prises par ces services tiers.

8. Disponibilité et maintenance

S2KA met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir BrandOS accessible et sécurisé.

Le service peut néanmoins être temporairement interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un incident de sécurité ou une défaillance d’un prestataire.

9. Propriété intellectuelle

BrandOS, son interface, son architecture, ses composants, ses textes publics, son identité et ses éléments logiciels sont protégés par les droits applicables.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur en dehors du droit d’utilisation prévu par son contrat.

L’organisation cliente conserve les droits qu’elle détient sur ses marques, données et contenus.

10. Confidentialité et données

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les conditions commerciales ou le contrat conclu avec le client peuvent prévoir des engagements complémentaires relatifs à la confidentialité, à la sécurité et au traitement des données.

11. Suspension et résiliation

S2KA peut suspendre un accès lorsqu’une mesure est nécessaire pour protéger le service, les utilisateurs ou les données, ou en cas de violation grave des présentes conditions.

Les modalités de résiliation, de restitution et de suppression des données sont précisées dans le contrat applicable et dans la procédure de suppression des données.

12. Responsabilité

BrandOS est un outil d’assistance, d’organisation et d’automatisation. L’organisation cliente conserve la maîtrise de ses décisions éditoriales, commerciales et juridiques.

Les engagements de responsabilité applicables au service professionnel sont définis dans le contrat conclu avec le client.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément au contrat et aux règles de procédure applicables.